Quels sont les droits que possède l'auteur?

Les créateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'œuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une œuvre peut interdire ou autoriser :

• sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;
• son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou œuvres musicales par exemple;
• son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo;
• sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
• sa traduction en d'autres langues ou son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.

De nombreuses œuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent, pour être diffusées, des efforts massifs du point de vue de la distribution, des communications et des investissements financiers (c'est le cas par exemple des publications, enregistrements sonores et films) : aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs œuvres à des personnes physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les œuvres en contrepartie d'une rémunération. Cette rémunération, qui est souvent subordonnée à l'utilisation effective de l'œuvre, porte le nom de redevance de droit d'auteur.

Ces droits patrimoniaux ont une durée limitée, selon les traités pertinents de l'OMPI, à 50 ans après le décès du créateur. Certaines lois nationales prévoient une durée plus longue. Cette limitation de la durée de protection permet aux créateurs et à leurs héritiers de retirer des avantages financiers de l'œuvre pendant une durée raisonnable. La protection par le droit d'auteur comprend aussi des droits moraux, notamment le droit de revendiquer la paternité d'une œuvre, et le droit de s'opposer à des modifications de l'œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.

Le créateur - ou titulaire du droit d'auteur sur une œuvre - peut faire valoir ses droits en s'adressant aux autorités administratives et aux tribunaux pour faire inspecter les lieux à la recherche des éléments qui prouveront la production ou la possession d'exemplaires confectionnés illégalement - " piratés" - d'œuvres protégées. Le titulaire peut s'adresser aux tribunaux pour faire cesser ces activités illégales, ainsi que pour obtenir réparation du dommage qu'il a subi sous forme de perte de gain et d'atteinte à sa réputation.  

Peut-on protéger des idées, procédures, méthodes ou concepts par le droit d'auteur?

La protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques. Ce principe a été confirmé par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT).  

Qu'entend-on par droits connexes?

Un ensemble des droits connexes du droit d'auteur s'est rapidement développé ces 50 dernières années. Ces droits, qui se sont développés autour des œuvres protégées par le droit d'auteur, sont des droits similaires aux droits d'auteur, mais souvent plus limités dans leur portée et dans le temps, et que possèdent les :

• artistes interprètes ou exécutants (acteurs et musiciens par exemple) sur leurs prestations;
• producteurs d'enregistrements sonores (enregistrements sur cassettes et disques compacts) sur leurs enregistrements;
• organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés.  

Pourquoi protéger le droit d'auteur?

Le droit d'auteur et les droits connexes sont essentiels à la créativité humaine, parce qu'ils apportent aux créateurs des encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs sont sûrs que leurs œuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l'accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs partout dans le monde, et en accroît la jouissance.